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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 26 mai 2026, n° 25/03623

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Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS



Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG

Affaire :

S.A.S.U. JEMSERVICES



Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797



APPELANT

S.A.S. LOCAM



Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIME 



Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG,



Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 05 Mai 2026,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS



Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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Mise à jour de la source le 2026-06-04T17:00:02.377Z.