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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Pau, CCP CTX cabinet 1, 12 février 2026, n° 25/00056

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceContratsAutres contrats de prestation de services
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Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 1]-SITE DES HALLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]


☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJP




RADIATION



DU : 12 Février 2026 











COPIES DELIVREES LE :
DÉCISION DE RADIATION

DU 12 FEVRIER 2026




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.R.L. [T] [H]
[Adresse 3]
[Localité 3] 
représentée par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [S] [L]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4] 
représenté par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU

Madame [Q] [W]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
64450 THEZE représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Mars 2025, le tribunal judiciaire :

▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour ;

▸ Constate le défaut de diligence des parties ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-France PLUYAUD, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 1]-SITE DES HALLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]


☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJP




RADIATION



DU : 12 Février 2026 











COPIES DELIVREES LE :
DÉCISION DE RADIATION

DU 12 FEVRIER 2026




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.R.L. [T] [H]
[Adresse 3]
[Localité 3] 
représentée par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [S] [L]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4] 
représenté par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU

Madame [Q] [W]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
64450 THEZE représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Mars 2025, le tribunal judiciaire :

▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour ;

▸ Constate le défaut de diligence des parties ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-France PLUYAUD, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT

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Mise à jour de la source le 2026-02-16T20:08:06.883Z.