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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Paris, PCP JTJ proxi fond, 9 février 2026, n° 25/05672

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionBiens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétaires
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Motifs

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.

Le greffier Le président






Décision du 09 février 2026
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXO
Texte intégral
TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :S.C.I. 2LDJ
Maître [L] [J] 

Pôle civil de proximité 
■ 

PCP JTJ proxi fond


Références à rappeler
N° RG 25/05672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXO

N° MINUTE : 
6 JTJ

RADIATION
du lundi 09 février 2026



Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] À [Localité 5], représenté par son syndic la SAS MYRABO, dont le siège social est sis SAS MYRABO - [Adresse 3]
représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0051

à 
S.C.I. 2LDJ, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 novembre 2025,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.

Le greffier Le président






Décision du 09 février 2026
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXO

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Mise à jour de la source le 2026-02-10T20:34:19.741Z.