Décision de justice
Tribunal judiciaire de Lille, Pôle social, 5 mai 2026, n° 25/02259
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesRelations du travail et protection socialeProtection sociale
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Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motifs
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute Monsieur [P] [L] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 21 juin 2024, Condamne Monsieur [P] [L] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus LE GREFFIER LE PRESIDENT Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KJ DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Lucie MICHEL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 24 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Mai 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute Monsieur [P] [L] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 21 juin 2024, Condamne Monsieur [P] [L] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus LE GREFFIER LE PRESIDENT Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
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Mise à jour de la source le 2026-05-05T18:21:52.960Z.