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Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Amiens, Chambre 5 (Collégiale), 13 février 2026, n° 25/02483

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :


[O] [Y] [Q] [A]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (80) à 11 heures15
de sexe féminin


PAR :


 Monsieur [C] [T] [M] [G]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (80)
sans profession


Marié le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3] (80) avec [P] [F] [B] [D]

Demeurant ensemble [Adresse 1]. 

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [P] [F] [B] [D], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] (80), sans profession, envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.


Dit que l’adoptée gardera les prénoms de : [O] [Y] [Q] et prendra le nom de famille de : [G].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 1] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.




Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [C] [G], à [O] [A] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.


La Greffière présente lors du prononcé, La Présidente,




 Julie LECORNU Shaenaz BELMON
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :


[O] [Y] [Q] [A]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (80) à 11 heures15
de sexe féminin


PAR :


 Monsieur [C] [T] [M] [G]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (80)
sans profession


Marié le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3] (80) avec [P] [F] [B] [D]

Demeurant ensemble [Adresse 1]. 

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [P] [F] [B] [D], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] (80), sans profession, envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.


Dit que l’adoptée gardera les prénoms de : [O] [Y] [Q] et prendra le nom de famille de : [G].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 1] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.




Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [C] [G], à [O] [A] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.


La Greffière présente lors du prononcé, La Présidente,




 Julie LECORNU Shaenaz BELMON

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Mise à jour de la source le 2026-05-29T20:06:58.575Z.