notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Amiens, Chambre 5 (Collégiale), 13 mars 2026, n° 25/02613

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :


[T] [K] [D] [C]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] à 14 heures 55
de sexe féminin


PAR :


 Monsieur [U] [H] [P] [J]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]
exerçant la profession de chef d’atelier [Etablissement 1]

Marié le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 3] à [V] [Y] [I] [G]

Demeurant ensemble [Adresse 1].


Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [V] [Y] [I] [G] épouse [J], née le [Date naissance 3] 1983à [Localité 3] (80), exerçant la profession de chef d’équipe [1], envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée gardera désormais les prénoms de : [T] [K] [D] et prendra le nom de famille de : [J] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 26 juillet 2025.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.


Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [U] [H] [P] [J], à Madame [T] [K] [D] [C] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,





 Marie MEDOT Shaenaz BELMON
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :


[T] [K] [D] [C]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] à 14 heures 55
de sexe féminin


PAR :


 Monsieur [U] [H] [P] [J]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]
exerçant la profession de chef d’atelier [Etablissement 1]

Marié le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 3] à [V] [Y] [I] [G]

Demeurant ensemble [Adresse 1].


Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [V] [Y] [I] [G] épouse [J], née le [Date naissance 3] 1983à [Localité 3] (80), exerçant la profession de chef d’équipe [1], envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée gardera désormais les prénoms de : [T] [K] [D] et prendra le nom de famille de : [J] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 26 juillet 2025.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.


Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [U] [H] [P] [J], à Madame [T] [K] [D] [C] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,





 Marie MEDOT Shaenaz BELMON

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 354, code civil 370-1-4, code de procedure civile 1166, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-05-29T20:07:37.211Z.