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Décision de justice

Tribunal de commerce de Narbonne, PROCEDURE COLLECTIVE, 24 juin 2026, n° 2026001474

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Exposé du litige

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001474
 * MINUTE NO

/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 24/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1]

REPRESENTANT(S) : Madame [K] [H], responsable du PRS

DEFENDEUR(S) : [J] [B] [Adresse 2] Restauration… "[Etablissement 1]" [Localité 2] SIREN : [Numéro identifiant 1]

REPRESENTANT(S) : en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Thierry CUTILLAS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Suivant exploit de Maître [X] [T], commissaire de Justice associé de l'étude AJC, titulaire d'un Office de commissaire de Justice à [Localité 3] (11), en date du 13/04/2026, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître par devant le Tribunal de Commerce de NARBONNE le 02/06/2026 à 14 h 30 pour voir constater l'état de cessation de ses paiements et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues à l'article L. 631-5 alinéa 2 du Code de Commerce et, suivant les dispositions de l'article L. 621-1 de ce même Code, a fait convoquer Monsieur [B] [J] et toutes personnes visées par cet article à se présenter en Chambre du Conseil le 23/06/2026 à 8h30.

A cette date,

Madame [K] [H], responsable du PRS, pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que Monsieur [J] est redevable de la somme de 22 055 euros au titre de la TVA et de la CFE pour les années 2023 et 2024. Elle a ajouté que l'échéancier mis en place n'a pas été respecté, que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses, que l'état de cessation des paiements de Monsieur [J] est avéré et a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et de redressement judiciaire à titre subsidiaire.

Monsieur [J] [B] s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort qu'il a procédé à une restructuration au sein de son entreprise, qu'il n'emploie plus de salarié à ce jour, qu'un échéancier a été mis en place avec le commissaire de justice en charge du recouvrement des cotisations dues à l'URSSAF, qu'il est en train de résorber le découvert bancaire et qu'il souhaiterait mettre en place un échéancier avec le PRS.

Madame [K] [H], responsable du PRS, pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE, intervenant à nouveau, a déclaré qu'en l'état actuel du dossier, il n'est plus possible d'accepter la mise en place d'un échéancier. Elle a déclaré s'en remettre à Justice.

Monsieur [J] [B], intervenant à nouveau, a confirmé sa volonté de poursuivre l'activité et après réflexion, a accepté l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 24/06/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

Motifs

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré et le Tribunal a statué comme suit :

Faisant état d'une créance, certaine, liquide, exigible, constituée par qu'elle a vainement tenté de recouvrer, la partie demanderesse demande au Tribunal de constater l'état de cessation des paiements de la partie défenderesse et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et de redressement judiciaire à titre subsidiaire.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que Monsieur [J] [B] a l'une des qualités requises par la loi pour que la compétence de ce Tribunal soit retenue, qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il est donc, conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, justiciable d'une procédure de redressement judiciaire.

Il résulte également des renseignements recueillis pendant les débats que Monsieur [J] [B] accepte qu'une procédure de redressement judiciaire soit prononcée à son égard tout en faisant part de sa volonté à poursuivre l'activité.

La situation du débiteur n'apparaissant pas en l'état irrémédiablement compromise, il y aura lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Le Tribunal constatera que les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies mais que les conditions relatives au surendettement ne sont pas réunies et qu'en conséquence, il sera fait application des dispositions du Livre VI uniquement sur le seul patrimoine professionnel du débiteur et ce, conformément aux dispositions de l'article L.681-2 du code de commerce.

Le Tribunal constatera l'état de cessation des paiements du débiteur, en fixera la date au 13/04/2026, date de l'exploit introductif de l'instance, et prononcera l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce et ouvrira la période d'observation prévue par l'article L.621-3 du Code de Commerce.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé.

Vu les dispositions de l'article L.681-2 du code de commerce,

Constate que les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies mais que les conditions relatives au surendettement ne sont pas réunies et qu'en conséquence, il sera fait application des dispositions du Livre VI uniquement sur le seul patrimoine professionnel.

Constate l'état de cessation des paiements de [J] [B] [Adresse 2] Restauration… "[Etablissement 1]" [Localité 2] et en fixe la date au 13/04/2026.

Dispositif

En conséquence, déclare ouverte pour son entreprise une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce.

Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.

Désigne Madame Céline GARCIA en qualité de Juge Commissaire conformément à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, ainsi que Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL en qualité de Juge Commissaire suppléant conformément à l'article R. 621-10 du Code de Commerce.

Désigne Maître [G] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comme mandataire judiciaire.

Invite, s'il y a lieu, les salariés de l'entreprise à désigner, au sein de celle-ci, leur représentant et à en donner dans les plus brefs délais le nom au Greffier du Tribunal.

Fixe au 24/12/2026 la fin de la période d'observation pendant laquelle sera établi, par le débiteur, un rapport comportant un bilan économique et social, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du Code de Commerce, et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un Redressement, ou à défaut, à sa Liquidation Judiciaire ; renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.

Vu les dispositions de l'article 631-9 alinéa 3 du Code de Commerce, désigne la SELAS AJC, prise en la personne de Maître [N] [Q], Commissaire de Justice associée, [Adresse 4] – [Adresse 5] à [Localité 3], afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur et des garanties qui le grèvent.

Conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce, fixe à

huit mois

le délai imparti au représentant des créancier pour établir la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente à compter de la parution au BODACC de la publication du présent jugement.

Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, dit que le Tribunal statuera sur la poursuite de la période d'observation à l'audience du 01/09/2026 à 8h30.

Ordonne la convocation du débiteur.

Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R. 621-8 du Code de Commerce.

Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
Texte intégral
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001474
 * MINUTE NO

/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 24/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1]

REPRESENTANT(S) : Madame [K] [H], responsable du PRS

DEFENDEUR(S) : [J] [B] [Adresse 2] Restauration… "[Etablissement 1]" [Localité 2] SIREN : [Numéro identifiant 1]

REPRESENTANT(S) : en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Thierry CUTILLAS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Suivant exploit de Maître [X] [T], commissaire de Justice associé de l'étude AJC, titulaire d'un Office de commissaire de Justice à [Localité 3] (11), en date du 13/04/2026, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître par devant le Tribunal de Commerce de NARBONNE le 02/06/2026 à 14 h 30 pour voir constater l'état de cessation de ses paiements et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues à l'article L. 631-5 alinéa 2 du Code de Commerce et, suivant les dispositions de l'article L. 621-1 de ce même Code, a fait convoquer Monsieur [B] [J] et toutes personnes visées par cet article à se présenter en Chambre du Conseil le 23/06/2026 à 8h30.

A cette date,

Madame [K] [H], responsable du PRS, pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que Monsieur [J] est redevable de la somme de 22 055 euros au titre de la TVA et de la CFE pour les années 2023 et 2024. Elle a ajouté que l'échéancier mis en place n'a pas été respecté, que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses, que l'état de cessation des paiements de Monsieur [J] est avéré et a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et de redressement judiciaire à titre subsidiaire.

Monsieur [J] [B] s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort qu'il a procédé à une restructuration au sein de son entreprise, qu'il n'emploie plus de salarié à ce jour, qu'un échéancier a été mis en place avec le commissaire de justice en charge du recouvrement des cotisations dues à l'URSSAF, qu'il est en train de résorber le découvert bancaire et qu'il souhaiterait mettre en place un échéancier avec le PRS.

Madame [K] [H], responsable du PRS, pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE, intervenant à nouveau, a déclaré qu'en l'état actuel du dossier, il n'est plus possible d'accepter la mise en place d'un échéancier. Elle a déclaré s'en remettre à Justice.

Monsieur [J] [B], intervenant à nouveau, a confirmé sa volonté de poursuivre l'activité et après réflexion, a accepté l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 24/06/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré et le Tribunal a statué comme suit :

Faisant état d'une créance, certaine, liquide, exigible, constituée par qu'elle a vainement tenté de recouvrer, la partie demanderesse demande au Tribunal de constater l'état de cessation des paiements de la partie défenderesse et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et de redressement judiciaire à titre subsidiaire.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que Monsieur [J] [B] a l'une des qualités requises par la loi pour que la compétence de ce Tribunal soit retenue, qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il est donc, conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, justiciable d'une procédure de redressement judiciaire.

Il résulte également des renseignements recueillis pendant les débats que Monsieur [J] [B] accepte qu'une procédure de redressement judiciaire soit prononcée à son égard tout en faisant part de sa volonté à poursuivre l'activité.

La situation du débiteur n'apparaissant pas en l'état irrémédiablement compromise, il y aura lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Le Tribunal constatera que les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies mais que les conditions relatives au surendettement ne sont pas réunies et qu'en conséquence, il sera fait application des dispositions du Livre VI uniquement sur le seul patrimoine professionnel du débiteur et ce, conformément aux dispositions de l'article L.681-2 du code de commerce.

Le Tribunal constatera l'état de cessation des paiements du débiteur, en fixera la date au 13/04/2026, date de l'exploit introductif de l'instance, et prononcera l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce et ouvrira la période d'observation prévue par l'article L.621-3 du Code de Commerce.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé.

Vu les dispositions de l'article L.681-2 du code de commerce,

Constate que les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies mais que les conditions relatives au surendettement ne sont pas réunies et qu'en conséquence, il sera fait application des dispositions du Livre VI uniquement sur le seul patrimoine professionnel.

Constate l'état de cessation des paiements de [J] [B] [Adresse 2] Restauration… "[Etablissement 1]" [Localité 2] et en fixe la date au 13/04/2026.

En conséquence, déclare ouverte pour son entreprise une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce.

Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.

Désigne Madame Céline GARCIA en qualité de Juge Commissaire conformément à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, ainsi que Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL en qualité de Juge Commissaire suppléant conformément à l'article R. 621-10 du Code de Commerce.

Désigne Maître [G] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comme mandataire judiciaire.

Invite, s'il y a lieu, les salariés de l'entreprise à désigner, au sein de celle-ci, leur représentant et à en donner dans les plus brefs délais le nom au Greffier du Tribunal.

Fixe au 24/12/2026 la fin de la période d'observation pendant laquelle sera établi, par le débiteur, un rapport comportant un bilan économique et social, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du Code de Commerce, et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un Redressement, ou à défaut, à sa Liquidation Judiciaire ; renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.

Vu les dispositions de l'article 631-9 alinéa 3 du Code de Commerce, désigne la SELAS AJC, prise en la personne de Maître [N] [Q], Commissaire de Justice associée, [Adresse 4] – [Adresse 5] à [Localité 3], afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur et des garanties qui le grèvent.

Conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce, fixe à

huit mois

le délai imparti au représentant des créancier pour établir la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente à compter de la parution au BODACC de la publication du présent jugement.

Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, dit que le Tribunal statuera sur la poursuite de la période d'observation à l'audience du 01/09/2026 à 8h30.

Ordonne la convocation du débiteur.

Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R. 621-8 du Code de Commerce.

Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

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Mise à jour de la source le 2026-06-26T10:38:06.514Z.