Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 17 juin 2026, n° 26/06769
Motifs
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/06769 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4XN Ordonnance n° 2026/M141 Caisse URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. LE BISTROT S.C.P. [O] [K] prise en la personne de Maître [N] [T] [O], ès qualité de liquidateur de la SAS LE BISTROT Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle MIQUEL , magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06769 joint au N° RG 26/06409. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06409. Fait à [Localité 2], le 17 juin 2026 La greffière La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juin 2026 Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/06769 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4XN Ordonnance n° 2026/M141 Caisse URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. LE BISTROT S.C.P. [O] [K] prise en la personne de Maître [N] [T] [O], ès qualité de liquidateur de la SAS LE BISTROT Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle MIQUEL , magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06769 joint au N° RG 26/06409. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06409. Fait à [Localité 2], le 17 juin 2026 La greffière La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juin 2026 Le greffier
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Mise à jour de la source le 2026-07-11T18:14:10.842Z.