Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 juin 2026, n° 25/13713
Motifs
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRQ Ordonnance n° 2026/M75 Mme [K] [J] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [G] [R] Représentant : Me Anne MANCEL, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRQ joint au N° RG 25/13907 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13907 Fait à [Localité 2], le 17/06/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRQ Ordonnance n° 2026/M75 Mme [K] [J] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [G] [R] Représentant : Me Anne MANCEL, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRQ joint au N° RG 25/13907 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13907 Fait à [Localité 2], le 17/06/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Mise à jour de la source le 2026-07-11T18:21:09.235Z.