Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 juin 2026, n° 26/01226
Motifs
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDH Ordonnance n° 2026/M76 M. [J] [O] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [B] [O] représenté par son tuteur, l'[1] (ATP), désigné par jugement de tutelle d'[Localité 2] en date du 29 juillet 2025, demeurant [Adresse 2] 01. Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDH joint au N° RG 25/9568 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9568 Fait à [Localité 2], le 17/06/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDH Ordonnance n° 2026/M76 M. [J] [O] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [B] [O] représenté par son tuteur, l'[1] (ATP), désigné par jugement de tutelle d'[Localité 2] en date du 29 juillet 2025, demeurant [Adresse 2] 01. Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDH joint au N° RG 25/9568 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9568 Fait à [Localité 2], le 17/06/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Décisions proches
Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 368, code de procedure civile 783). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.
- 16 juin 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Renvoi à une autre audience · n° 20/07788
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 23 juin 2026 · Tribunal judiciaire de Marseille · Renvoi à la mise en état · n° 24/08768
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 23 juin 2026 · Tribunal judiciaire de Marseille · Renvoi à la mise en état · n° 24/12105
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 22 juin 2026 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Disjonction · n° 24/07555
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 2 juillet 2026 · Tribunal judiciaire de Nice · Renvoi à la mise en état · n° 24/03061
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 17 juin 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/06771
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 17 juin 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/06769
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
- 17 juin 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 25/13713
en commun : code de procedure civile 368, code de procedure civile 783
Mise à jour de la source le 2026-07-11T18:21:05.467Z.