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Décision de justice

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 25/16568

AutreBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

par actions simplifiée

Motifs

COUR D'APPEL DE PARIS



N° RG 25/16568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCHQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2025

Date de saisine : 10 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

Décision attaquée : n° 25/81093 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 17 Septembre 2025



Appelante :

S.A.S. TEMPOREL, société par actions simplifiée, au capital social de 9000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 434 762 068, sise [Adresse 1], représentée par sa Présidente en Exercice, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20251549



Intimée :

S.A.S. ALLOPASS, représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN de l'EURL BAILLET BOUIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 - N° du dossier E000CO2O







ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 906 du Code de procédure civile)



Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu les articles 778, 779, 905, 906 et 906-4 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le Jeudi 10 Septembre 2026

à 14 H 00

Salle [Localité 2] escalier R - 3ème étage



Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA ;

- un extrait Kbis à jour de la société,





Paris, le 18 Juin 2026



Le greffier Le conseiller délégué,















Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 914-5 du code de procédure civile).



Copie au dossier

Copie aux avocats
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS



N° RG 25/16568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCHQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2025

Date de saisine : 10 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

Décision attaquée : n° 25/81093 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 17 Septembre 2025



Appelante :

S.A.S. TEMPOREL, société par actions simplifiée, au capital social de 9000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 434 762 068, sise [Adresse 1], représentée par sa Présidente en Exercice, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20251549



Intimée :

S.A.S. ALLOPASS, représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN de l'EURL BAILLET BOUIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 - N° du dossier E000CO2O







ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 906 du Code de procédure civile)



Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu les articles 778, 779, 905, 906 et 906-4 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le Jeudi 10 Septembre 2026

à 14 H 00

Salle [Localité 2] escalier R - 3ème étage



Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA ;

- un extrait Kbis à jour de la société,





Paris, le 18 Juin 2026



Le greffier Le conseiller délégué,















Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 914-5 du code de procédure civile).



Copie au dossier

Copie aux avocats

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Mise à jour de la source le 2026-07-12T18:56:09.054Z.