Tribunal judiciaire de Lille, Pôle social, 16 juillet 2026, n° 25/02543
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motifs
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute M [S] [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH), Condamne M [S] [W] aux éventuels dépens, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus La Greffiere La Présidente
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 juin 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Juillet 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute M [S] [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH), Condamne M [S] [W] aux éventuels dépens, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus La Greffiere La Présidente
Décisions proches
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Mise à jour de la source le 2026-07-20T18:17:15.852Z.