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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 9 septembre 2026, n° 26/08966

AutreContratsBaux d'habitation
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Motifs

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 26/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJU

 

Ordonnance n° 2026/M179



M. [I] [X]



Représentant : Me Clément DIAZ membre de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE















Appelant

Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet SO NICE IMMOBILIERE PUJOL, [Adresse 3]



S.C.I. [R]

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis



Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJU joint au N° RG 26/08733 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08733







Fait à [Localité 2], le 09/09/2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 26/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJU

 

Ordonnance n° 2026/M179



M. [I] [X]



Représentant : Me Clément DIAZ membre de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE















Appelant

Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet SO NICE IMMOBILIERE PUJOL, [Adresse 3]



S.C.I. [R]

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis



Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBJU joint au N° RG 26/08733 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08733







Fait à [Localité 2], le 09/09/2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 368, code de procedure civile 783). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:42:28.858Z.