Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 9 septembre 2026, n° 26/08435
Motifs
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/08435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAGS Ordonnance n° 2026/M180 Mme [O] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] S.A.S. CLUB PROVENCE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 812 984 458, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAGS joint au N° RG 26/08423 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08423 Fait à [Localité 3], le 09/09/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/08435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAGS Ordonnance n° 2026/M180 Mme [O] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] S.A.S. CLUB PROVENCE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 812 984 458, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAGS joint au N° RG 26/08423 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/08423 Fait à [Localité 3], le 09/09/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:42:33.051Z.