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Décision de justice

Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - Chambre 1, 13 janvier 2026, n° 22/13492

AutreDroit de la famillePartage, indivision, succession
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Motifs

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;





PAR CES MOTIFS

Dispositif

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;



Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.







PARIS, le 13.01.2026



Le greffier Le magistrat,















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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 22/13492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022

Date de saisine : 12 Août 2022

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 19/00532 rendue par le TJ de [Localité 1] le 03 Novembre 2021



Appelant :

 Monsieur [T] [N], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022312



Intimés :

 Madame [E] [D] épouse [G], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206

Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206

Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206

Madame [L] [Y] épouse [U], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206

Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206



 

 

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° 2026/ , 1 page)





Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat du Pôle 3 - Chambre 1, 

Assisté de Emilie POMPON, greffier,



Vu l'article 382 du code de procédure civile,



Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;



Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.







PARIS, le 13.01.2026



Le greffier Le magistrat,















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Mise à jour de la source le 2026-01-20T23:00:00.000Z.