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Décision de justice

Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 20 janvier 2026, n° 24/01379

AutreResponsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeubles
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Motifs

Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU l'affaire opposant Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour avocat la SCP LACOURT ET ASSOCIES à Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 4] ayant pour avocat Maître Richard DELGENES ; 



Vu les articles 381 et 382 du Code de procédure civile,



Vu la demande de retrait du rôle présentée par les parties,



Considérant que les parties ont engagé des pourparlers transactionnels en vue d'un règlement amiable du litige,



Qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de retirer l'affaire du rôle dans l'attente de l'issue de ces discussions,

Dispositif

PAR CES MOTIFS



Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims ;



Dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle à la diligence de la partie la plus diligente, sur justification de l'issue des pourparlers ;



Réserve les dépens.





Le greffier La présidente de chambre
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre civile et commerciale









N° RG 24/01379 

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU-11

Numéro de Minute :



APPELANT



Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]

Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES





INTIME



Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5]

Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES





Ordonnance de retrait du rôle du 20 janvier 2026





Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ;



Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU l'affaire opposant Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour avocat la SCP LACOURT ET ASSOCIES à Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 4] ayant pour avocat Maître Richard DELGENES ; 



Vu les articles 381 et 382 du Code de procédure civile,



Vu la demande de retrait du rôle présentée par les parties,



Considérant que les parties ont engagé des pourparlers transactionnels en vue d'un règlement amiable du litige,



Qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de retirer l'affaire du rôle dans l'attente de l'issue de ces discussions,





PAR CES MOTIFS



Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims ;



Dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle à la diligence de la partie la plus diligente, sur justification de l'issue des pourparlers ;



Réserve les dépens.





Le greffier La présidente de chambre

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Mise à jour de la source le 2026-01-27T23:00:00.000Z.