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Décision de justice

Cour d'appel de Riom, Chambre pôle social, 13 janvier 2026, n° 23/00930

AutreRelations du travail et protection socialeRisques professionnels
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Exposé du litige

13 janvier 2026



Arrêt n°

kv /



Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2



S.A.S.U. [6]

 / 

[5], Assuré : [R] [G] [W]





jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653

Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de :



Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président



Mme Cécile CHERRIOT, conseillère



Stéphane DESCORSIERS, conseiller



En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé



ENTRE :



S.A.S.U. [6]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT



ET :



[5]

M. Assuré : [R] [G] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND







INTIMES



Après avoir entendu Stéphane DESCORSIERS, Conseiller son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 15 Décembre 2025, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Motifs

DISCUSSION



À l'audience du 15 décembre 2025, les conseils des parties ont sollicité, de façon orale et motivée, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Dispositif

PAR CES MOTIFS :



La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, 





- Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours ;



- Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. 





le greffier La présidente









S. LASNIER K. VALLEE
Texte intégral
13 janvier 2026



Arrêt n°

kv /



Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2



S.A.S.U. [6]

 / 

[5], Assuré : [R] [G] [W]





jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653

Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de :



Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président



Mme Cécile CHERRIOT, conseillère



Stéphane DESCORSIERS, conseiller



En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé



ENTRE :



S.A.S.U. [6]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT



ET :



[5]

M. Assuré : [R] [G] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND







INTIMES



Après avoir entendu Stéphane DESCORSIERS, Conseiller son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 15 Décembre 2025, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile



DISCUSSION



À l'audience du 15 décembre 2025, les conseils des parties ont sollicité, de façon orale et motivée, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS :



La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, 





- Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours ;



- Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. 





le greffier La présidente









S. LASNIER K. VALLEE

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 382, code de procedure civile 383). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-01-22T23:00:00.000Z.