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Décision de justice

Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, DEUXIEME CHAMBRE, 16 juin 2026, n° 2024016293

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Dispositif

(lors des débats):

Madame [F] [J]

DELKO DEVELOPPEMENT (SAS) Zac [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [G] [S]

contre

[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s): Maître [Q] [E] et Maître [V] [K]

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Hervé LEGOUPIL, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 16/06/2026 No de rôle : 2024 016293

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:

Monsieur Hervé LEGOUPIL

Juges:

Monsieur Claude MARTINI

Monsieur Jean-Christian SAMYN

Greffier d'audience

(lors des débats):

Madame [F] [J]

DELKO DEVELOPPEMENT (SAS) Zac [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [G] [S]

contre

[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s): Maître [Q] [E] et Maître [V] [K]

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Hervé LEGOUPIL, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

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Mise à jour de la source le 2026-06-24T08:34:59.461Z.