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Décision de justice

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 25/06250

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
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Motifs

ARRÊT :



- contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.





***





Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;



Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

Dispositif

Par ces motifs,



La Cour,



Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.





Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La greffière La présidente
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX



CHAMBRE SOCIALE - SECTION A



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ARRÊT DU : 26 MAI 2026







PRUD'HOMMES



N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK







Monsieur [X] [D]



c/



Société [1]

S.A.S. [2]

















Nature de la décision : retrait du rôle



















Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.







APPELANT :

Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]



représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX







INTIMÉES :



Société [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS



S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]



représentée et assistée de Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aude BONJA





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine Brisset, présidente.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Catherine Brisset, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère



Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps



ARRÊT :



- contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.





***





Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;



Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;



Par ces motifs,



La Cour,



Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.





Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La greffière La présidente

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Mise à jour de la source le 2026-06-04T17:00:08.104Z.