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Décision de justice

Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, DEUXIEME CHAMBRE, 8 septembre 2026, n° 2025015679

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Dispositif

Madame Johanne DEW EERDT

(lors des débats)

[Y] LEASE LIMITED (SDE) [Adresse 1] Cabinet BOLLET & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] IRLANDE Représentant (s) : Maître [D] [F]

contre

H&H Conseils (SARL) [Adresse 3] Représentant (s) : Maître Carole NOZZI CHAMBRIS

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 75,03 € TTC dont TVA 12,50 €

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 08/09/2026 No de rôle : 2025 015679

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:

Monsieur Philippe CRUVEILLER

Juges:

Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Monsieur Henry THERRAS

Greffier d'audience:

Madame Johanne DEW EERDT

(lors des débats)

[Y] LEASE LIMITED (SDE) [Adresse 1] Cabinet BOLLET & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] IRLANDE Représentant (s) : Maître [D] [F]

contre

H&H Conseils (SARL) [Adresse 3] Représentant (s) : Maître Carole NOZZI CHAMBRIS

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 75,03 € TTC dont TVA 12,50 €

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

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Mise à jour de la source le 2026-09-10T08:52:41.051Z.