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Décision de justice

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 8, 19 janvier 2026, n° 23/03497

AutreContratsContrat d'assurance
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Motifs

Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ; 



PAR CES MOTIFS

Dispositif

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;



Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties, après autorisation du Président de la chambre.





PARIS, le 19 janvier 2026



La greffière, La présidente de chambre,









Copie au dossier

Copie aux avocats
Texte intégral
Cour d'appel de paris 

Pôle 4 - Chambre 8

paris, le 19 Janvier 2026







Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]



Accueil du lundi au vendredi 

de 9 heures à 17 heures 







référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R 



Pôle 4 - Chambre 8



















Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023

Date de saisine : 27 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 20/06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022



Appelant :

 Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale

, représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370644





Intimée :

 S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 - N° du dossier 19067



 

 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° 2026/ 7 , 1 page)





Nous, Mme FAIVRE, conseiller de Mise En Etat , 

Assistée de Mme MARCEL, greffière,



Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, Pole 4 chambre 8, le 19 novembre 2025



Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ; 



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;



Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties, après autorisation du Président de la chambre.





PARIS, le 19 janvier 2026



La greffière, La présidente de chambre,









Copie au dossier

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Mise à jour de la source le 2026-01-26T23:00:00.000Z.