Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 16 janvier 2026, n° 24/02103

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 16 JANVIER 2026



N°2026/007





Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU







[3]





C/



S.A. [4]

































Copie exécutoire délivrée 

le 16 janvier 2026:

à :



Me Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN 



Me Gabriel RIGAL,

avocat au barreau de LYON 





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 15 Janvier 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/912.





APPELANTE



[3], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN





INTIMEE



S.A. [4], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026



Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





*-*-*-*-*



EXPOSE DU LITIGE



Lors de l'audience du 26 novembre 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.





MOTIFS



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS



- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.Lors de l'audience du 26 mars 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.





LE GREFFIER LA PRESIDENTE