notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 janvier 2026, n° 26/00431

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV et RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS visent :



' le même jugement,





Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.





PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre,

Dispositif

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV et RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS,



Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS.









Fait à LYON, le 23 Janvier 2026



LA PRESIDENTE



Béatrice REGNIER
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B











ORDONNANCE DE JONCTION





N° R.G. : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV joint au dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS



Monsieur [X] [T]

Représentant : Me Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Société SAS [1]



INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 



Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;



Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV et RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS visent :



' le même jugement,





Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.





PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre,



Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV et RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS,



Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS.









Fait à LYON, le 23 Janvier 2026



LA PRESIDENTE



Béatrice REGNIER

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 939, code de procedure civile 942). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-02-01T23:00:00.000Z.