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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 8 avril 2026, n° 21/17953

AutreContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement
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Motifs

Attendu que l'appelant n'est plus valablement représenté ;





PAR CES MOTIFS

Dispositif

Constatons l'interruption de l'instance.



Enjoingnons à l'appelant de constituer avocat pour la reprise de l'instance, 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Texte intégral
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-3

N° RG 21/17953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHV



Ordonnance n° 2026/M86





M. [K] [N]



Appelant



S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu l'appel interjeté par [K] [N], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 08 Novembre 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :



S.A. LYONNAISE DE BANQUE







Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



Vu la cessation de fonction de Me [Z] [O],



Attendu que l'appelant n'est plus valablement représenté ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance.



Enjoingnons à l'appelant de constituer avocat pour la reprise de l'instance, 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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Mise à jour de la source le 2026-04-16T17:21:07.329Z.