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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 avril 2026, n° 25/09328

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Motifs

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ



Ordonnance n° 2026/M136





M. [T] [Q]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



Mme [I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

M. [Y], [A], [K] [S] venant aux droits de feue Madame [W] née [U]



ORDONNANCE DE PROLONGATION D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [T] [Q], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :



[I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]





Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026 nous indiquant que Madame [I] [W] est décédée le 19/12/2025 ;



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 06/01/2026 demandant aux parties de régulariser la procédure à l'égard de Madame [I] [W] dans un délai de trois mois ;



Vu le courrier de Me Sandra JUSTON en date du 09 Avril 2026 demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS





Autorisons un délai supplémentaire pour régulariser la procédure à l'égard des ayants droits de Madame [I] [W].



Enjoignons les parties à régulariser la procédure à l'égard des héritiers dans un délai supplémentaire de deux mois. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de deux mois.





Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état
Texte intégral
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ



Ordonnance n° 2026/M136





M. [T] [Q]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



Mme [I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

M. [Y], [A], [K] [S] venant aux droits de feue Madame [W] née [U]



ORDONNANCE DE PROLONGATION D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [T] [Q], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :



[I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]





Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026 nous indiquant que Madame [I] [W] est décédée le 19/12/2025 ;



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 06/01/2026 demandant aux parties de régulariser la procédure à l'égard de Madame [I] [W] dans un délai de trois mois ;



Vu le courrier de Me Sandra JUSTON en date du 09 Avril 2026 demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Autorisons un délai supplémentaire pour régulariser la procédure à l'égard des ayants droits de Madame [I] [W].



Enjoignons les parties à régulariser la procédure à l'égard des héritiers dans un délai supplémentaire de deux mois. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de deux mois.





Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

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Mise à jour de la source le 2026-05-07T17:14:02.104Z.