Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 25/07705
Motifs
Attendu qu'à défaut d'intervention volontaire ou forcée des ayants droits de [G] [E], PAR CES MOTIFS,
Dispositif
Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 Mai 2026 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/82059 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 25 Mars 2025 Appelante : [G] [E], décédée le [Date décès 1] 2025, représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Intimé : Monsieur [V] [F], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025231 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance le 04 Décembre 2025, Attendu qu'à défaut d'intervention volontaire ou forcée des ayants droits de [G] [E], PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 Mai 2026 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
Décisions proches
Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 906, code de procedure civile 376, code de procedure civile 377, code de procedure civile 383). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.
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Mise à jour de la source le 2026-05-30T17:14:09.277Z.