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Décision de justice

Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 11 juin 2026, n° 2024J05742

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Motifs

Maître [Q] [O]

Débat à l'audience du 16/04/2026

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que les parties n'ont fait aucune diligence pour plaider ce dossier, malgré les nombreux renvois accordés et compte tenu que la date de plaidoirie avait été impérativement fixée au 16/04/2026, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience ;

Attendu qu'il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du Code de Procédure Civile,

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe liquidés à la somme de 83,74 € TTC dont TVA 13,92 € ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 11/06/2026.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître [Q] [O]

Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Q] [O], greffier associe.
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 11/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5742

Demandeur (s) :

[Adresse 1]

VURSTE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant (s) :—

Maître [G] [F] – NON COMPARANT

Défendeur (s) :

[Localité 2]

[1] (SAS)

[Adresse 3]

Représentant (s) :

Maître Romain NEILLER – COMPARANT

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président :

Juges :

Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F]

Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O]

Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H]

Greffier :

Maître [Q] [O]

Débat à l'audience du 16/04/2026

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que les parties n'ont fait aucune diligence pour plaider ce dossier, malgré les nombreux renvois accordés et compte tenu que la date de plaidoirie avait été impérativement fixée au 16/04/2026, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience ;

Attendu qu'il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du Code de Procédure Civile,

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe liquidés à la somme de 83,74 € TTC dont TVA 13,92 € ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 11/06/2026.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître [Q] [O]

Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F]

Signe electroniquement par [Q] [O], greffier associe.

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Mise à jour de la source le 2026-08-15T03:19:01.234Z.