Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 2ème section, 10 septembre 2026, n° 24/11318

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/11318 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCG

N° MINUTE : 



ORDONNANCE DE RADIATION
rendue le 10 Septembre 2026
DEMANDEURS

Madame [E] [M] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1971 en Algérie, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],

Monsieur [Z] [L], né le [Date naissance 2] 1969 en Algérie, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2],

représentés par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0673. 

DEFENDERESSE

La MACIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781 452 511, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Niort (79000), agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0390. 



Nous, Monsieur Thomas CIGNONI, Vice-président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, 

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; Les parties n'ayant pas formalisé de conclusions de désistement ou informé le tribunal sur l'issue des pourparlers en cours, conformément au dernier bulletin de mise en état.



Décision du 10 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/11318 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCG

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal ; 

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (article 383 du code de procédure civile). 

Faite et rendue à [Localité 1], le 10 septembre 2026. 

Le Juge de la Mise en Etat,





AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

La Greffière,


Copies certifiées conformes 
-Me DEPOIX
-Me ROSANO 
- aux parties (lettres simples)
délivrées le :
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