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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Paris, Saisies immobilières, 18 avril 2025, n° 25/00033

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Texte intégral

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 31]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LICITATION
Rendu le 10 Avril 2025

Premier lot
N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2

MINUTE N° 113/2025

copie exécutoire délivrée à :
Me HOCQUARD
Me PONCY D’HERBES

Le 

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;



AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E]
Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 17]
[Localité 12]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [R] [WY] [U] [V] épouse de Monsieur [UM] [M] [W] [I]
Née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 14]
[Localité 18]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [X] [O] [V] divorcé de Madame [G] [HM] [NM] [A]
Né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 11]
[Localité 19]
représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [B] [J] [V] époux de Madame [D] [F] [WY] [P] [H]

Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 16]
[Localité 12]
représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [E] [T] [S] [V]
née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 27] (51)
[Adresse 16]
[Localité 12]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087


EN PRÉSENCE D’ELLES DÛMENT APPELÉES :

Madame [LB] [BM] [V] épouse [EM] [Y]
Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 30]
[Adresse 26]
[Localité 21] (POLYNESIE FRANÇAISE)
non comparante, non représentée

Madame [C] [JY] [V] pacsée avec Monsieur [Z] [L]
Née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22]
[Adresse 8]
[Adresse 25]
[Localité 9]
non comparante, non représentée



Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 2e chambre, 2e section,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DE [Localité 28] du 06 mars 2025, LA MARSEILLAISE HEBDO du 07 mars 2025, TAHITI INFO des 07 et 10 mars 2025, d’une insertion sur le site internet LICITOR.COM ;

A la requête des poursuivants sur licitation Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E], Madame [R] [WY] [U] [V] épouse [UM], Monsieur [X] [O] [V], Monsieur [B] [J] [V] et de Madame [E] [T] [S] [V], ayant pour avocat Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087 ;


Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 802 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], le premier lot de la vente constitué des lots n°265, 257 et 445 de l’EDD, cadastré : section LR, n° de plan [Cadastre 15] lieudit [Adresse 24], pour une contenance de 1ha 48a 80ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la SAS TRE-SEPT dont le siège social est [Adresse 13], immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 941 075 913.


Représenté par Me Anne PONCY D’HERBES, avocat au Barreau de PARIS, toque A428.


Au prix de CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (128 000 euros)


La greffière La juge


 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 31]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LICITATION
Rendu le 10 Avril 2025

Troisième lot

N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2

MINUTE N° 111/2025

copie exécutoire délivrée à :
Me HOCQUARD
Me LAZIC

Le 

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;



AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E]
Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 17]
[Localité 12]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [R] [WY] [U] [V] épouse de Monsieur [UM] [M] [W] [I]
Née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 14]
[Localité 18]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [X] [O] [V] divorcé de Madame [G] [HM] [NM] [A]
Né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 11]
[Localité 19]
représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [B] [J] [V] époux de Madame [D] [F] [WY] [P] [H]

Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 29] (ALGÉRIE)
[Adresse 16]
[Localité 12]
représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [E] [T] [S] [V]
née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 27] (51)
[Adresse 16]
[Localité 12]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087



EN PRÉSENCE D’ELLES DÛMENT APPELÉES :

Madame [LB] [BM] [V] épouse [EM] [Y]
Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 30]
[Adresse 26]
[Localité 21] (POLYNESIE FRANÇAISE)
non comparante, non représentée

Madame [C] [JY] [V] pacsée avec Monsieur [Z] [L]
Née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22]
[Adresse 8]
[Adresse 25]
[Localité 9]
non comparante, non représentée



Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 2e chambre, 2e section,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DE [Localité 28] du 06 mars 2025, LA MARSEILLAISE HEBDO du 07 mars 2025, TAHITI INFO des 07 et 10 mars 2025, d’une insertion sur le site internet LICITOR.COM ;

A la requête des poursuivants sur licitation Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E], Madame [R] [WY] [U] [V] épouse [UM], Monsieur [X] [O] [V], Monsieur [B] [J] [V] et de Madame [E] [T] [S] [V], ayant pour avocat Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087 ;


Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 802 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé le troisième lot de vente constitué d’une parcelle de terre située à [Localité 32] (POLYNÉSIE FRANÇAISE), sur la commune de [Localité 33] - section [Localité 23], cadastrée section BK, n° de plan [Cadastre 20], pour une contenance de 605 m², plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SAS TS INVEST, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 941 718 314, domiciliée [Adresse 34], représentée par son Président, Monsieur [ZJ] [SB].

Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code Général des Impôts.

Représenté par Me LAZIC, avocat au Barreau de PARIS, toque A0101.


Au prix de SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS (76 000 euros)


La greffière La juge

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code des procedures civiles d'execution R322-60, code general des impots 1115, code des procedures civiles d'execution R311-9, code des procedures civiles d'execution R322-59). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2025-04-28T18:26:22.093Z.