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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Paris, Saisies immobilières, 12 juin 2025, n° 25/00075

Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

PIERRE INVESTISSEMENT 3BABYLONE CONSEILSBOREALE

Texte intégral

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

Rendu le 12 Juin 2025
Premier lot

N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAU

MINUTE N°



Copies exécutoires délivrées à :
Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe près le Tribunal judiciaire de Paris assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

La S.C.P. BTSG²
Mandataire judiciaire inscrite sur liste nationale et représentée par Me [Y] [H], demeurant
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903



AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

PIERRE INVESTISSEMENT 3
Société civile de Placement Immobilier identifiée au SIREN sous le numéro 428 751 010 et immatriculée au RCS de [Localité 10], dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son liquidateur la SA INTER GESTION REIM, domicilié à la même adresse, elle-même représentée par Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1].

non représentée, non comparante,




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;


Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par Madame [P] [Z], Juge Commissaire au Tribunal judiciaire de PARIS, et à la liquidation judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ARDENNAIS en date du 05 mai 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 25 avril 2025 ;

A la requête du poursuivant la S.C.P. BTSG² ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 210 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en un premier lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], les lots n°6 et n°38 de l’E.D.D, cadastré section YC numéro [Cadastre 6] pour une contenance de 15a 18ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la SAS BABYLONE CONSEILS, immatriculée sous le numéro 913 824 975 au RCS de [Localité 10], domiciliée [Adresse 5], représentée par son Président, Monsieur [L] [N].


Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101 ;


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de SOIXANTE NEUF MILLE EUROS (69 000 €)


La greffière La juge



 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

Rendu le 12 Juin 2025
Deuxième lot

N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAU

MINUTE N°



Copies exécutoires délivrées à :
Me ASSOULINE, Me REGENT, par la toque 

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe près le Tribunal judiciaire de Paris assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

La S.C.P. BTSG²
Mandataire judiciaire inscrite sur liste nationale et représentée par Me [Y] [H], demeurant
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903



AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

PIERRE INVESTISSEMENT 3
Société civile de Placement Immobilier identifiée au SIREN sous le numéro 428 751 010 et immatriculée au RCS de [Localité 10], dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son liquidateur la SA INTER GESTION REIM, domicilié à la même adresse, elle-même représentée par Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1].

non représentée, non comparante,





Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par Madame [P] [Z], Juge Commissaire au Tribunal judiciaire de PARIS, et à la liquidation judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ARDENNAIS en date du 05 mai 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 25 avril 2025 ;

A la requête du poursuivant la S.C.P. BTSG² ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 210 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en un deuxième lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], les lots n°9, n°40 de l’E.D.D,
cadastrés section YC numéro [Cadastre 6], pour une contenance de 15a 18ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la SCI BOREALE, inscrite au RCS de VALENCIENNES, identifiée au SIREN sous le numéro 848 824 223, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son associée gérante, Madame [J] [O], épouse [C], domiciliée en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque P87.


Au prix de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 €)


La greffière La juge



 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

Rendu le 12 Juin 2025
Troisième lot

N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAU

MINUTE N°



Copies exécutoires délivrées à :
Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque 

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe près le Tribunal judiciaire de Paris assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;


AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

La S.C.P. BTSG²
Mandataire judiciaire inscrite sur liste nationale et représentée par Me [Y] [H], demeurant
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903



AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

PIERRE INVESTISSEMENT 3
Société civile de Placement Immobilier identifiée au SIREN sous le numéro 428 751 010 et immatriculée au RCS de [Localité 10], dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son liquidateur la SA INTER GESTION REIM, domicilié à la même adresse, elle-même représentée par Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1].

non représentée, non comparante,




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par Madame [P] [Z], Juge Commissaire au Tribunal judiciaire de PARIS, et à la liquidation judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ARDENNAIS en date du 05 mai 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 25 avril 2025 ;

A la requête du poursuivant la S.C.P. BTSG² ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 2 675 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en un troisième lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], les lots n°21, n°48 de l’E.D.D,cadastrés section YC numéro [Cadastre 6], pour une contenance de 15a 18ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la SAS BABYLONE CONSEILS, immatriculée sous le numéro 913 824 975 au RCS de [Localité 10], domiciliée [Adresse 5], représentée par son Président, Monsieur [L] [N].

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101 ;


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de CINQUANTE TROIS MILLE ET UN EUROS (53 001 €)


La greffière La juge

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Mise à jour de la source le 2025-06-30T18:25:09.990Z.