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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 1 juillet 2025, n° 24/05244

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Exposé du litige

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS,

Motifs

Attendu que l'appelant a déclaré, par conclusions adressées par RPVA le 23 Juin 2025 se désister de son incident fixé à l'audience du 24 Juin 2025 ;



Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement de l'incident,









Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025





Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat







Copie adressée aux

avoués le 01 Juillet 2025
Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT



N° R.G. : N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS



Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 24 avril 2024 - R.G.: 2023j22



S.C.O.P. S.A.R.L. LE CHOU RAVI



Représentant : Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

Monsieur [E] [I]



Représentant : Me Eric PANDRAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIME







Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS,



Attendu que l'appelant a déclaré, par conclusions adressées par RPVA le 23 Juin 2025 se désister de son incident fixé à l'audience du 24 Juin 2025 ;



Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement de l'incident,









Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025





Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat







Copie adressée aux

avoués le 01 Juillet 2025

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Mise à jour de la source le 2025-07-08T22:00:00.000Z.