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Décision de justice

Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 octobre 2025, n° 21/00297

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
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Exposé du litige

Vu la demande de retrait du rôle des parties à l'audience du 7 octobre 2025 ; 



Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ;

Motifs

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS : 





Ordonnons la radiation de l'affaire et la suppression du rang des affaires en cours, 



Réservons les dépens, 







Le Greffier Le Président, conseiller de la mise en état,
Texte intégral
Ordonnance n° 25/00297



07 Octobre 2025

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RG N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

29 Janvier 2021

19/00400

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE METZ



Chambre Sociale-Section 1







ORDONNANCE DE RADIATION



sept Octobre deux mille vingt cinq







APPELANTE :



S.A.S. PROPRETE ET MAINTENANCE, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ





INTIMÉE :



Madame [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ









En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER,Président de chambre et Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 07 Octobre 2025 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.





Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA







Ordonnance contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



















Vu la demande de retrait du rôle des parties à l'audience du 7 octobre 2025 ; 



Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ; 



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; 





PAR CES MOTIFS : 





Ordonnons la radiation de l'affaire et la suppression du rang des affaires en cours, 



Réservons les dépens, 







Le Greffier Le Président, conseiller de la mise en état,

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 913-6, code de procedure civile 913-4, code de procedure civile 913-8, code de procedure civile 383). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2025-10-20T22:00:00.000Z.