Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 novembre 2025, n° 21/00297
Motifs
Ordonnance contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la demande de retrait du rôle des parties à l'audience du 7 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance de radiation du 7 octobre 2025 ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder au retrait du rôle de la Cour ; Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire par le conseiller de la mise en état, Ordonnons l'annulation de l'ordonnance de radiation du 7 octobre 2025 ;
Dispositif
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire citée en référence ; Réservons à chacune des parties la possibilité de reprendre l'instance. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Texte intégral
Ordonnance n° 25/00324 18 Novembre 2025 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 ------------------ Copies certifiées conformes+ retour pièces délivrées le 18 novembre 2025 à : - Me BETTENFELD - Me ZACHAYUS Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE du dix huit Novembre deux mille vingt cinq APPELANTE S.A.S. PROPRETE ET MAINTENANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMEE Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER,Président de chambre et Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour. Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la demande de retrait du rôle des parties à l'audience du 7 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance de radiation du 7 octobre 2025 ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder au retrait du rôle de la Cour ; Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire par le conseiller de la mise en état, Ordonnons l'annulation de l'ordonnance de radiation du 7 octobre 2025 ; Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire citée en référence ; Réservons à chacune des parties la possibilité de reprendre l'instance. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions proches
Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 913-6, code de procedure civile 913-4, code de procedure civile 913-8, code de procedure civile 383). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.
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en commun : code de procedure civile 913-6, code de procedure civile 913-4
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en commun : code de procedure civile 913-6, code de procedure civile 913-4
Mise à jour de la source le 2025-11-25T23:00:00.000Z.