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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Paris, Saisies immobilières, 9 juillet 2026, n° 25/00119

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Dispositif

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 09 Juillet 2026

Premier lot de vente

N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL

MINUTE N°


À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me MARION, Me LAZIC, par la toque,

Le :

CRÉANCIER POURSUIVANT

COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] - [Localité 3] 
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181


DÉBITEUR SAISI

Monsieur [B] [A] [Q] [T]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] ([Localité 6]-ATLANTIQUE)
[Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant, non représenté 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 09 avril 2026

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 27 mai 2026, LA GAZETTE DU PALAIS parue le 02 juin 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR parue le 13 mai 2026 ;

À la requête du poursuivant le COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1er - 2e, ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8 484 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ; 


a été adjugé en un premier lot de vente dans un immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], cadastré section DY, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 4a 21ca, au [Adresse 5], les lots n°86 et 92 de l’EDD, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de Monsieur [J] [S] [Y], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] / SP / BRÉSIL, de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6],


Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101,


Au prix de DEUX CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (226 000 €)


La greffière Le juge

 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 09 Juillet 2026

Deuxième lot de vente

N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL

MINUTE N°


À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me MARION, Me ZOUAOUI, par la toque,

Le :

CRÉANCIER POURSUIVANT

COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] 
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181


DÉBITEUR SAISI

Monsieur [B] [A] [Q] [T]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] ([Localité 6]-ATLANTIQUE)
[Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant, non représenté 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 09 avril 2026

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 



Page 1
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 27 mai 2026, LA GAZETTE DU PALAIS parue le 02 juin 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR parue le 13 mai 2026 ;

À la requête du poursuivant le COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1er - 2e, ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 006 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ; 


a été adjugé en un deuxième lot de vente dans un immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 8], cadastré section AO, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance de 82ca, au [Adresse 9], le lot n°3 de l’EDD, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la société CENTURIAL, SARL inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 377 515 986, dont le siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 11], représenté par son gérant, Monsieur [K] [R] [L], domicilié en cette qualité audit siège,


Représentée par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, toque A671,


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de CENT SEPT MILLE CINQ CENT (107 500 €)


La greffière Le juge













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Texte intégral
TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 09 Juillet 2026

Premier lot de vente

N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL

MINUTE N°


À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me MARION, Me LAZIC, par la toque,

Le :

CRÉANCIER POURSUIVANT

COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] - [Localité 3] 
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181


DÉBITEUR SAISI

Monsieur [B] [A] [Q] [T]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] ([Localité 6]-ATLANTIQUE)
[Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant, non représenté 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 09 avril 2026

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 27 mai 2026, LA GAZETTE DU PALAIS parue le 02 juin 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR parue le 13 mai 2026 ;

À la requête du poursuivant le COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1er - 2e, ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8 484 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ; 


a été adjugé en un premier lot de vente dans un immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], cadastré section DY, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 4a 21ca, au [Adresse 5], les lots n°86 et 92 de l’EDD, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de Monsieur [J] [S] [Y], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] / SP / BRÉSIL, de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6],


Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101,


Au prix de DEUX CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (226 000 €)


La greffière Le juge

 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 09 Juillet 2026

Deuxième lot de vente

N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL

MINUTE N°


À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me MARION, Me ZOUAOUI, par la toque,

Le :

CRÉANCIER POURSUIVANT

COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] 
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181


DÉBITEUR SAISI

Monsieur [B] [A] [Q] [T]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] ([Localité 6]-ATLANTIQUE)
[Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant, non représenté 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 09 avril 2026

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 



Page 1
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 27 mai 2026, LA GAZETTE DU PALAIS parue le 02 juin 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR parue le 13 mai 2026 ;

À la requête du poursuivant le COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, chargé du recouvrement, venant aux droits du COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1er - 2e, ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 006 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ; 


a été adjugé en un deuxième lot de vente dans un immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 8], cadastré section AO, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance de 82ca, au [Adresse 9], le lot n°3 de l’EDD, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la société CENTURIAL, SARL inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 377 515 986, dont le siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 11], représenté par son gérant, Monsieur [K] [R] [L], domicilié en cette qualité audit siège,


Représentée par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, toque A671,


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de CENT SEPT MILLE CINQ CENT (107 500 €)


La greffière Le juge













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Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code des procedures civiles d'execution R322-60, code general des impots 1115, code des procedures civiles d'execution R311-9, code des procedures civiles d'execution R322-59). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-08-06T18:29:34.145Z.