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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, n° 26/00117

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
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Motifs

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* *







Attendu que le 06 JANVIER 2026, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [T] [S] ;



Qu'en l'espèce, S.A.S. SAS [1] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 25 Août 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 06 JANVIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 18 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ; 



Attendu qu'à ce jour, Madame [T] [S] , partie intimée, n'a pas constitué avocat;





Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel,

Dispositif

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
Texte intégral
DESISTEMENT



AFFAIRE [Y] 







R.G : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQQ





S.A.S. SAS [1]



C/

[S]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 18 Décembre 2025

RG : F22/01061









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 11 Septembre 2026













APPELANTE :



S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON







INTIMEE :



[T] [S]

née le 08 Août 1994 à [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]



non représentée





*



* *







Attendu que le 06 JANVIER 2026, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [T] [S] ;



Qu'en l'espèce, S.A.S. SAS [1] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 25 Août 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 06 JANVIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 18 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ; 



Attendu qu'à ce jour, Madame [T] [S] , partie intimée, n'a pas constitué avocat;





Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

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Mise à jour de la source le 2026-09-20T16:42:10.577Z.