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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, n° 24/08829

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
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Motifs

*



* *

Attendu que le 21 NOVEMBRE 2024, Monsieur [Y] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. [Adresse 3] [2] ;



Qu'en l'espèce, Monsieur [Y] [T] par conclusions de son Conseil, la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 20 Août 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 NOVEMBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;



Attendu qu'à ce jour, S.A.S. [1] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que, S.A.S. [3] [Adresse 4] [2] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 02 Septembre 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [Y] [T] se désiste de son appel et que S.A.S. [1] , partie intimée accepte ce désistement,

Dispositif

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
Texte intégral
DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 24/08829 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAOK





[T]



C/

S.A.S. [1]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 24 Octobre 2024

RG : 20/02244









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 11 Septembre 2026













APPELANT :



[Y] [T]

né le 23 Février 1993 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON









INTIMEE :



S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON



*



* *

Attendu que le 21 NOVEMBRE 2024, Monsieur [Y] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. [Adresse 3] [2] ;



Qu'en l'espèce, Monsieur [Y] [T] par conclusions de son Conseil, la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 20 Août 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 NOVEMBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;



Attendu qu'à ce jour, S.A.S. [1] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que, S.A.S. [3] [Adresse 4] [2] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 02 Septembre 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [Y] [T] se désiste de son appel et que S.A.S. [1] , partie intimée accepte ce désistement, 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

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Mise à jour de la source le 2026-09-20T16:42:15.166Z.