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Décision de justice

Cour d'appel d'Amiens, CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 18 juin 2026, n° 25/00592

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Motifs

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE









ORDONNANCE DE RADIATION









D.A. : Numéro : du : 27 Janvier 2025 



RG : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIUB 





Décision attaquée :

Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG T23-17.036





M. [I] [A]

Représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

Représenté par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [S] [G] ÉPOUSE [A]

Représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTS

 



Mme [D] [L] EPOUSE [Z]



INTIMEE











Nous, Odile GREVIN, Présidente de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 



Vu le courrier du greffe en date du 13 novembre 2025 sollicitant les observations des appelants sur la régularité de la saisine, l'intimée étant sous tutelle ; 



Vu l'absence de réponse jusqu'à l'audience de renvoi du 18 juin 2026 ; 



Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.







PAR CES MOTIFS

Dispositif

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,



Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.









Fait à [Localité 2] le 18 juin 2026

 

La Présidente,

















Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 18 Juin 2026
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE









ORDONNANCE DE RADIATION









D.A. : Numéro : du : 27 Janvier 2025 



RG : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIUB 





Décision attaquée :

Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG T23-17.036





M. [I] [A]

Représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

Représenté par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [S] [G] ÉPOUSE [A]

Représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTS

 



Mme [D] [L] EPOUSE [Z]



INTIMEE











Nous, Odile GREVIN, Présidente de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 



Vu le courrier du greffe en date du 13 novembre 2025 sollicitant les observations des appelants sur la régularité de la saisine, l'intimée étant sous tutelle ; 



Vu l'absence de réponse jusqu'à l'audience de renvoi du 18 juin 2026 ; 



Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.







PAR CES MOTIFS



ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,



Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.









Fait à [Localité 2] le 18 juin 2026

 

La Présidente,

















Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 18 Juin 2026

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Mise à jour de la source le 2026-07-11T16:42:19.859Z.