notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/11576

AutreDroit des affairesGroupements : Dirigeants
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Parties (entreprises)

IMAG'IN PARIS

Motifs

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023

Date de saisine : 13 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés

Décision attaquée : n° 2022/12530 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2023



Appelant :

 Monsieur [V] [G], représenté par Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 0498, 





Intimés :

 Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, dirigeant d'entreprise et demeurant au [Adresse 1]., représenté par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 212, 



S.A.R.L. [1], société à responsabilité Limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 813 360 674, ayant son siège social sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal., représentée par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 2313, 



 

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° / 2026, 1 pages)



Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'absence de diligences de l'appelant à savoir l'absence de mise en cause du liquidteur de la société [2], 





PAR CES MOTIFS,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 11 Juin 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023

Date de saisine : 13 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés

Décision attaquée : n° 2022/12530 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2023



Appelant :

 Monsieur [V] [G], représenté par Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 0498, 





Intimés :

 Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, dirigeant d'entreprise et demeurant au [Adresse 1]., représenté par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 212, 



S.A.R.L. [1], société à responsabilité Limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 813 360 674, ayant son siège social sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal., représentée par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 2313, 



 

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° / 2026, 1 pages)



Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'absence de diligences de l'appelant à savoir l'absence de mise en cause du liquidteur de la société [2], 





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 11 Juin 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 383, code de procedure civile 377, code de procedure civile 781). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-07-12T19:14:06.167Z.