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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Marseille, Adjudications, 1 septembre 2026, n° 26/00082

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

ayant son siège social sis 7 rue d’Italie à MARSEILLE

Exposé du litige

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 1er Septembre 2026


PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 1er Septembre 2026


Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de Mme GIL, F/F greffier


NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort



EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA CLOSERIE 4/9 traverse des Hussards - 13005 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice SIGA PROVENCE, SARL ayant son siège social sis 7 rue d’Italie à MARSEILLE (13006), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 330 023 144, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat


CONTRE

Monsieur [A] [X] [N], né le 1er mars 1964 à Marseille, de nationalité française, domicilié 16 rue de la Grande Armée - 13001 MARSEILLE.

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de Marseille 1er et 8ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 27 juillet 2018 Volume 2018 V n°2334, reprise pour ordre de la formalité initiale publiée le 29 octobre 2018 Volume 2018 D n°12671,
- hypothèque légale publiée le 9 novembre 2018 Volume 2018 V n°3453,
- hypothèque légale publiée le 27 février 2019 Volume 2019 V n°610, 

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de MARSEILLE 5ème et 6ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), 
- hypothèque légale publiée le 17 mai 2017 Volume 2017 V n°1515,
- hypothèque légale publiée le 14 mars 2018 Volume 2018 V n°946,
- hypothèque légale publiée le 24 mai 2018 Volume 2018 V n°1596,
- hypothèque légale publiée le 26 juillet 2018 Volume 2018 V n°2322,
- hypothèque légale publiée le 19 octobre 2018 Volume 2018 V n°3234,

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de MARSEILLE 7ème et 10ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde à MARSEILLE (13008), prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité, ci-devant et actuellement 183 Avenue du Prado à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 13 août 2018 Volume 2018 V n°2556, reprise pour ordre de la formalité initiale publiée le 14 janvier 2019 Volume 2019 D n°395,
- hypothèque légale publiée le 14 mars 2018 Volume 2018 V n°946,

N’ayant pas constitué avocat 

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété TOUR MEDITERRANEE - 13006 MARSEILLE, au domicile élu de Me MARTIN-SANTI, avocate au Barreau de MARSEILLE, sis MHP AVOCAT, 85 rue Sylvabelle à MARSEILLE (13006),
- hypothèque légale publiée le 4 janvier 2019 Volume 2019 V n°395, avec un bordereau rectificatif en date du 21 mars 2019, publié le 26 mars 2019 Volume 2019P V n°885,

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Le syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [A] [N], suivant commandement de payer en date du 9 février 2026 signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 12 mars 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00041, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage de commerce ou de bureau au rez-de-chaussée du Bâtiment A en façade sur la traverse des Hussards (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en coproprété dénommé “LA CLOSERIE” situé 6 Traverse des Hussards à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier Baille, Section 819 E n°126, figurant au cadastre : 53 rue Brandis - 55 rue Brandis - 57 rue Brandis - 59 rue Brandis - 4 traverse des Hussards - 6 traverse des Hussards - 14 traverse des Hussards, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2026 signifié selon les dispositions de l’ratiche 659 du code de procédure civile le poursuivant a fait assigner Monsieur [A] [N] à l’audience d’orientation du mardi 23 juin 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 11 mai 2026 au Trésor Public ( Service des Impôts des Particuliers Marseille 5/6 et Service des Impôts des Particuliers Marseille 1/8) et au syndicat des copropriétaires de l’ensemble TOUR MÉDITERRANÉE 13 006 Marseille.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [A] [N] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2025.

Monsieur [A] [X] [N] n’a pas comparu à l’audience. 

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Motifs

SUR CE,

Sur la créance

Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir :

- un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 octobre 2023 condamnant Monsieur [A] [N] à payer au syndicat de copropriétaires les sommes de :

 - 2 424,09 euros au titre de charges de copropriété 
- 131,59 euros au titre des charges à échoir pour l’exercice en cours avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2023, 
 - 238,42 euros au titre des frais de recouvrement, 
 - 250 euros à titre de dommages-intérêts
 - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. 

Cette décision est devenue définitive. 

Sur le fondement de ce titre exécutoire, le commandement de payer en date du 9 février 2026 fait état d’une créance au 31 janvier 2026 de 5 287,32 euros en principal, intérêts et accessoires. 

Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ;

Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ;

Sur les dépens

Les dépens seront frais privilégiés de vente.

Sur l’article 700 du code de procédure civile

Monsieur [A] [N] sera condamné à verser au syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Dispositif

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE que les conditions des articles L 311- 2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies ;

MENTIONNE la créance du syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille pour :
- 5 287,32 euros en principal, intérêts et accessoires, le tout jusqu’à parfait paiement,
- les frais de la présente procédure de saisie ;

ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage de commerce ou de bureau au rez-de-chaussée du Bâtiment A en façade sur la traverse des Hussards (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en coproprété dénommé “LA CLOSERIE” situé 6 Traverse des Hussards à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier Baille, Section 819 E n°126, figurant au cadastre : 53 rue Brandis - 55 rue Brandis - 57 rue Brandis - 59 rue Brandis - 4 traverse des Hussards - 6 traverse des Hussards - 14 traverse des Hussards, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 4 Novembre 2026 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n° 8, 13006 Marseille ;

DIT que la publicité de la vente sera faite à la diligence du poursuivant conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

AUTORISE le poursuivant à faire pratiquer les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix ;

DIT que la visite de l’immeuble pendant une durée de une heure aura lieu dans les quinze jours précédant la vente avec le concours d’un huissier de justice ;

DIT qu’à cet effet l’huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux et le cas échéant faire procéder à l’ouverture des portes et des meubles afin de décrire l’immeuble saisi, et qu’en cas d’absence de l’occupant du local, ou si ce dernier refuse l’accès, l’huissier de justice procédera comme il est dit aux articles L142-1 et L142-2 du code des procédures civiles d’exécution ;

DIT que si les lieux sont occupés par un tiers en vertu d’un droit opposable au débiteur, et à défaut d’accord de ce dernier, l’huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une autre autorisation du juge ;

DÉCLARE les dépens frais privilégiés de vente.

CONDAMNE Monsieur [A] [N] à payer au syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 1er SEPTEMBRE 2026.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 




 JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES 

JUGEMENT D’ORIENTATION


Enrôlement : 

N° RG 26/00082 
N° Portalis DBW3-W-B7K-7YWM

AFFAIRE : Syndic. de copro. DEL’IMMEUBLE LA CLOSERIE 4/9 TRAVERSE DES HUSSARDS
C/ M. [A] [X] [N]


DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente
 
Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 1er Septembre 2026


PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 1er Septembre 2026


Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de Mme GIL, F/F greffier


NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort



EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA CLOSERIE 4/9 traverse des Hussards - 13005 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice SIGA PROVENCE, SARL ayant son siège social sis 7 rue d’Italie à MARSEILLE (13006), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 330 023 144, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat


CONTRE

Monsieur [A] [X] [N], né le 1er mars 1964 à Marseille, de nationalité française, domicilié 16 rue de la Grande Armée - 13001 MARSEILLE.

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de Marseille 1er et 8ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 27 juillet 2018 Volume 2018 V n°2334, reprise pour ordre de la formalité initiale publiée le 29 octobre 2018 Volume 2018 D n°12671,
- hypothèque légale publiée le 9 novembre 2018 Volume 2018 V n°3453,
- hypothèque légale publiée le 27 février 2019 Volume 2019 V n°610, 

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de MARSEILLE 5ème et 6ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), 
- hypothèque légale publiée le 17 mai 2017 Volume 2017 V n°1515,
- hypothèque légale publiée le 14 mars 2018 Volume 2018 V n°946,
- hypothèque légale publiée le 24 mai 2018 Volume 2018 V n°1596,
- hypothèque légale publiée le 26 juillet 2018 Volume 2018 V n°2322,
- hypothèque légale publiée le 19 octobre 2018 Volume 2018 V n°3234,

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts de MARSEILLE 7ème et 10ème arrondissements, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde à MARSEILLE (13008), prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité, ci-devant et actuellement 183 Avenue du Prado à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 13 août 2018 Volume 2018 V n°2556, reprise pour ordre de la formalité initiale publiée le 14 janvier 2019 Volume 2019 D n°395,
- hypothèque légale publiée le 14 mars 2018 Volume 2018 V n°946,

N’ayant pas constitué avocat 

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété TOUR MEDITERRANEE - 13006 MARSEILLE, au domicile élu de Me MARTIN-SANTI, avocate au Barreau de MARSEILLE, sis MHP AVOCAT, 85 rue Sylvabelle à MARSEILLE (13006),
- hypothèque légale publiée le 4 janvier 2019 Volume 2019 V n°395, avec un bordereau rectificatif en date du 21 mars 2019, publié le 26 mars 2019 Volume 2019P V n°885,

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Le syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [A] [N], suivant commandement de payer en date du 9 février 2026 signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 12 mars 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00041, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage de commerce ou de bureau au rez-de-chaussée du Bâtiment A en façade sur la traverse des Hussards (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en coproprété dénommé “LA CLOSERIE” situé 6 Traverse des Hussards à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier Baille, Section 819 E n°126, figurant au cadastre : 53 rue Brandis - 55 rue Brandis - 57 rue Brandis - 59 rue Brandis - 4 traverse des Hussards - 6 traverse des Hussards - 14 traverse des Hussards, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2026 signifié selon les dispositions de l’ratiche 659 du code de procédure civile le poursuivant a fait assigner Monsieur [A] [N] à l’audience d’orientation du mardi 23 juin 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 11 mai 2026 au Trésor Public ( Service des Impôts des Particuliers Marseille 5/6 et Service des Impôts des Particuliers Marseille 1/8) et au syndicat des copropriétaires de l’ensemble TOUR MÉDITERRANÉE 13 006 Marseille.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [A] [N] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2025.

Monsieur [A] [X] [N] n’a pas comparu à l’audience. 

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

SUR CE,

Sur la créance

Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir :

- un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 octobre 2023 condamnant Monsieur [A] [N] à payer au syndicat de copropriétaires les sommes de :

 - 2 424,09 euros au titre de charges de copropriété 
- 131,59 euros au titre des charges à échoir pour l’exercice en cours avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2023, 
 - 238,42 euros au titre des frais de recouvrement, 
 - 250 euros à titre de dommages-intérêts
 - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. 

Cette décision est devenue définitive. 

Sur le fondement de ce titre exécutoire, le commandement de payer en date du 9 février 2026 fait état d’une créance au 31 janvier 2026 de 5 287,32 euros en principal, intérêts et accessoires. 

Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ;

Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ;

Sur les dépens

Les dépens seront frais privilégiés de vente.

Sur l’article 700 du code de procédure civile

Monsieur [A] [N] sera condamné à verser au syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE que les conditions des articles L 311- 2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies ;

MENTIONNE la créance du syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille pour :
- 5 287,32 euros en principal, intérêts et accessoires, le tout jusqu’à parfait paiement,
- les frais de la présente procédure de saisie ;

ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage de commerce ou de bureau au rez-de-chaussée du Bâtiment A en façade sur la traverse des Hussards (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en coproprété dénommé “LA CLOSERIE” situé 6 Traverse des Hussards à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier Baille, Section 819 E n°126, figurant au cadastre : 53 rue Brandis - 55 rue Brandis - 57 rue Brandis - 59 rue Brandis - 4 traverse des Hussards - 6 traverse des Hussards - 14 traverse des Hussards, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 4 Novembre 2026 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n° 8, 13006 Marseille ;

DIT que la publicité de la vente sera faite à la diligence du poursuivant conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

AUTORISE le poursuivant à faire pratiquer les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix ;

DIT que la visite de l’immeuble pendant une durée de une heure aura lieu dans les quinze jours précédant la vente avec le concours d’un huissier de justice ;

DIT qu’à cet effet l’huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux et le cas échéant faire procéder à l’ouverture des portes et des meubles afin de décrire l’immeuble saisi, et qu’en cas d’absence de l’occupant du local, ou si ce dernier refuse l’accès, l’huissier de justice procédera comme il est dit aux articles L142-1 et L142-2 du code des procédures civiles d’exécution ;

DIT que si les lieux sont occupés par un tiers en vertu d’un droit opposable au débiteur, et à défaut d’accord de ce dernier, l’huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une autre autorisation du juge ;

DÉCLARE les dépens frais privilégiés de vente.

CONDAMNE Monsieur [A] [N] à payer au syndicat de copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE 13 005 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 1er SEPTEMBRE 2026.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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Mise à jour de la source le 2026-09-02T16:14:32.866Z.