Article de loi
Article 543 du Code de procédure civile
En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Texte
La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
Décisions qui le citent
414 décisions le citent (visas et motifs).
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