Article de loi
Article 563 du Code de procédure civile
En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Texte
Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Décisions qui le citent
5561 décisions le citent (visas et motifs).
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