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Article de loi

Article 376 du Code de procédure civile

En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Texte

L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.
Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance.

Décisions qui le citent

2090 décisions le citent (visas et motifs).