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Article de loi

Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · 2 versions
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Texte

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

Conformément au IX de l’article 1er de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Versions

Décisions qui le citent

13026 décisions le citent (visas et motifs).