Article de loi

Article 1241 du Code civil

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · 2 versions

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Texte

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Versions

1 octobre 2016 → aujourd’hui · en vigueur
21 mars 1804 → 1 octobre 2016

Décisions qui le citent

8804 décisions le citent (visas et motifs).

11 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Lyon · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
11 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
11 septembre 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
11 septembre 2026 · Cour d'appel de Metz · Autre
11 septembre 2026 · Tribunal de commerce de Grenoble
11 septembre 2026 · Tribunal de commerce de Pontoise
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Lille · Sursis à statuer
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Lyon · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Décision tranchant pour partie le principal
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Marseille · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Marseille · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Draguignan · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Nice · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Nice · Sursis à statuer
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Thionville · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Vannes · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur